Foire Aux Questions

Question
Que couvre la garantie responsabilité civile ? Est –elle obligatoire ?
Réponse
Elle couvre tous les dommages causés involontairement aux autres par vous-même ou par les membres de la famille à votre charge (conjoint et descendants). La compagnie garantit la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison des dommages corporels ou matériels causés aux tiers par le véhicule assuré. La responsabilité civile se définit donc comme étant toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui c'est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent. Elle est obligatoire pour tout conducteur, et est donc incluse dans tout contrat d’assurance auto.

Question
Comment faire pour choisir la meilleure protection ?
Réponse
Les offres sur le marché de l'assurance sont nombreuses et très diverses. Il existe des différences significatives entre les contrats de chaque compagnie d’assurance mais aussi au sein de l’offre d’un même assureur. Vous devez décider en fonction de vos besoins de protection et de votre budget. De façon générale, les assureurs offrent trois contrats types : formule de base, formule étendue et formule tous risques.

Question
Pourquoi souscrire une assurance tous risques ?
Réponse
Une assurance " au tiers " couvre uniquement les dommages que vous pouvez causer aux autres. Elle ne vous protège pas de ceux que vous pouvez subir en cas d'accident dont vous êtes responsable ou s'il n'y a pas de responsable identifié. En choisissant la formule « tous risques ‘tierce’ », la compagnie vous indemnise aussi pour les dégâts matériels que peut subir votre voiture, que vous soyez ou non responsable de l'accident.

Question
Combien de personnes puis-je transporter dans ma Voiture ?
Réponse
Vous pouvez transporter dans votre voiture autant de passagers qu'indiqué par la réglementation (ex : 5 places = 4 passagers plus le conducteur). À noter qu'un enfant de moins de 10 ans compte pour une demi-personne.

Question
Cet été, pendant les vacances, je prête ma voiture à un ami. Sera-t-il assuré?
Réponse
Oui. Votre contrat s'applique lorsque, à titre occasionnel et pour des déplacements privés, vous prêtez le véhicule assuré. Ainsi, en cas d'accident, votre ami bénéficiera du contrat que vous avez souscrit : -    S'il est responsable, prise en charge des dommages causés à un tiers. -    S'il est blessé, remboursement de ses frais médicaux et d'hospitalisation et versement d'une indemnité journalière dans les limites prévues au contrat et en complément des prestations des organismes sociaux et de prévoyance. -    En cas de décès, versement d'une indemnité à sa famille. NB : Si votre ami est responsable de l'accident, l’assureur sera contraint de vous appliquer les règles du bonus-malus. De même, si vous avez souscrit la garantie Dommages collision ou la tierce, vous serez indemnisé d’après les conditions du contrat déduction faite de la franchise.  

Question
Est-ce que l’assurance Habitation est obligatoire?
Réponse
Non, l'assurance Habitation n'est pas une assurance obligatoire à l'exception de certains cas particuliers. Toutefois, que vous soyez propriétaire ou locataire et même si ce n'est pas une assurance obligatoire, l'assurance Habitation est fortement conseillée pour protéger ses biens contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, inondations, bris de glace, la responsabilité civile, l’accident de travail pour les domestiques… et aussi pour les dommages qui pourraient être causés aux voisins et aux tiers. Quant au locataire titulaire d'un bail d'habitation, il est tenu de s'assurer contre le risque locatif (votre responsabilité à l’égard du propriétaire et pour tout ce qui est responsabilité vis-à-vis des tiers).

Question
Une conduite d’eau a explosé et le sol ainsi que les peintures de la salle de bains sont à refaire. Qui va prendre en charge les dommages ?
Réponse
Il faut aviser immédiatement votre assureur et votre propriétaire. C'est votre assureur qui sera tenu d'indemniser ce sinistre puisque votre responsabilité est engagée.

Question
Qu'est-ce qu'une franchise?
Réponse
C'est une somme forfaitaire qui reste à votre charge en cas de sinistre. Aucune indemnité n'est versée si vos dommages n'atteignent pas le montant de cette franchise. S'ils l'excèdent, le règlement est effectué après déduction de son montant. Vous pouvez, avec certaines formules d'assurance, choisir le niveau de votre franchise contractuelle et moduler en conséquence le montant de votre cotisation. Vous pouvez aussi choisir, quelle que soit la formule de garantie souscrite, de racheter la franchise Bris de Glace, pour une indemnisation intégrale de ces sinistres. (En Auto, la franchise Bris de glace ne s'applique pas en cas de réparation du pare brise) Pour la Garantie Catastrophes Naturelles, le montant de la franchise est fixé par la réglementation. Les montants de la ou des franchises figurent sur les Conditions Particulières de votre contrat.

Question
Quels sont les différents types d'assurance qui concernent l’entreprise ?
Réponse
On peut différencier trois grandes familles de risques : - les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre, et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise, l'assurance perte d'exploitation. - les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres. - l’assurance des personnes : c'est-à-dire les garanties et contrats de prévoyance (assurance santé ; contrats décès, invalidité...) couvrant le chef d'entreprise et ses collaborateurs contre les risques tels que la maladie, l'invalidité, le décès. La constitution d'une retraite complémentaire peut également faire l'objet de contrats d'assurance adaptés.

Question
Est-il indispensable de tout assurer ?
Réponse
Certaines assurances sont légalement obligatoires. Parmi les plus répandues on peut citer l'assurance de responsabilité des véhicules et la responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment. Mais il en existe d'autres qui concernent différents secteurs professionnels : juridique, santé, loisirs... D'autres, bien que non obligatoires, s'avèrent pourtant indispensables. Il s'agit notamment des assurances liées aux risques de responsabilité. Il est en effet difficile de prévoir à l’avance le montant des dommages engendrés lorsque la responsabilité civile est mise en cause (comme par exemple lors d’accidents corporels graves, atteintes à l'environnement...). Leurs conséquences financières peuvent être très pénalisantes. Aucun secteur d'activités n'est à l'abri de ce type de risques. Votre assureur peut effectuer l’analyse des risques auxquels vous êtes exposés afin de vous aider à identifier ce qui doit être assuré ou non. En effet, lorsque l'on crée une entreprise, il est essentiel d'évaluer très tôt, et le plus précisément possible, la nature des risques encourus, les conséquences financières qu'ils peuvent engendrer, puis arbitrer entre l'auto-assurance (provision, franchise) et le transfert de risques à l'assureur.

Question
Conseils ou méthodes à donner aux créateurs d’entreprise à ce niveau ?
Réponse
Tout d'abord, il ne faut pas ignorer ou sous-estimer les risques auxquels vous vous exposez. Il n'existe pas d'activité professionnelle "sans risque" : l'entrepreneur ou son salarié peuvent provoquer un accident chez un client ou devant son local en ouvrant tout simplement la porte de sa voiture...Il faut ensuite apprécier : - Les risques que l'entreprise pourra prendre à sa charge (bris de glaces, d'enseigne, de mobilier...) en tenant compte de sa capacité financière. - Les risques qui doivent être transférés à l'assureur (incendie, explosion...). Certains risques pourront être facilement supportés par la trésorerie de l'entreprise, d'autres ne le pourront pas et auront des conséquences désastreuses pouvant entraîner la cessation définitive de l'activité. C’est pourquoi il faut être conscient qu'une entreprise nouvellement créée est particulièrement vulnérable. Pour limiter le coût de l'assurance, il peut parfois être judicieux d'opter pour des contrats avec franchise. Enfin un conseil très important : il est important d’entretenir tout au long de la vie de l'entreprise des relations étroites avec son assureur. Notamment en déclarant très précisément les activités que l'on exerce à son assureur et en l’informant des modifications pouvant intervenir par la suite. Tous les contrats d’assurance doivent être ainsi revus périodiquement pour vérifier s'ils sont toujours adaptés à la situation de l'entreprise.  

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